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Souscription calades de Bise

Le projet de réfection des calades de Bise en pierre sèche est soutenu par le Département dans le cadre des Fonds Innovants pour le Patrimoine Ardéchois.
L’aide peut aller de 20 à 40 % en fonction du montant de la collecte participative.

L’appel à souscription est lancé, il se fait par l’intermédiaire du
site internet de la Fondation du Patrimoine

La Fondation du Patrimoine reconnue d’utilité publique, est habilitée à recevoir des dons de particuliers ou d’entreprises, ouvrant droit à des réductions :
- de l’Impôt sur le Revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du don et dans la limite globale de 20% du revenu imposable.
Ex : Un don de 100 € équivaut à une économie d’impôt de 66 €. Le coût réel pour le
donateur est de de 34 €.

- de l’Impôt sur la Fortune des personnes physiques à hauteur de 75% du don dans la
limite de 50.000 € ;
Ex : un don de 1.000 € équivaut à une économie d’impôt de 750 €. Le coût réel pour le
donateur est de 250 €.

- de l’Impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du don, dans la limite de 5 ‰ du chiffre
d’affaires ;
Ex : Un don de 2.000 € équivaut à une économie d’impôt de 1 200 €. Le coût réel pour
l’entreprise est de 800 €.

De plus,
- Les dons faits à la Fondation du Patrimoine par les héritiers d’une succession,
bénéficient d’une exonération totale des droits de succession ;
- Le donateur a la possibilité d’étendre sur 5 ans l’avantage fiscal résultant de son don
au-delà du plafond des 20%. En affectant son don au profit d’un projet de son choix, le souscripteur choisit de fait l’affectation d’une partie de son impôt.

Voir le mode d’emploi :

PDF - 849.2 ko

Et sur la page Facebook de la Fondation du Patrimoine.

Il est également possible de télécharger le dépliant  :

PDF - 1.5 Mo