Arrêtés municipaux

Arrêté relatif à l’utilisation temporaire du domaine public communal : Le P’tit Marché de Bise été 2020

Arrêté relatif à l’utilisation temporaire du domaine public communal : Le P’tit Marché de Bise été 2018

Arrêté de circulation alternée pendant travaux à Bise. Le 30 décembre 2016

Arrêté de circulation alternée pendant travaux

Arrêté de délégation de fonction et de signature

Arrêté de délégation de fonction et de signature

Annule et remplace l’Arrêté du 15 avril 2014 donnant délégation aux adjoints

Enquête publique zonage assainissement Bise

Arrêté assainissement

Arrêté prescrivant la mise à l’enquête publique du zonage concernant le projet d’assainissement à Bise. Dossier complet.



Ramassage des châtaignes

Cliquer sur l’image

Arrêté portant sur le ramassage des châtaignes sur les sentiers et voies communales, à l’exception des propriétaires exploitants ou aux personnes autorisées par les propriétaires.



Divagation des chiens et des chats

Cliquer sur l’image

Arrêté portant sur la divagation des chiens et des chats sur la voie publique

Camping sauvage

Cliquer sur l’image

Arrêté interdisant le camping sauvage, les feux de camps et de plein air sur l’ensemble du site du château de Craux, pour motif de sécurité publique, de préservation des espaces naturels et de respect de l’exploitation agricole en place.

Circulation des véhicules à moteur sur le site de Craux

Cliquer sur l’image

Arrêté règlementant l’accès au site du château de Craux aux véhicules à moteur. Interdiction permanente ne s’appliquant pas aux propriétaires riverains pour accéder à leur propriété.

Règlement portant sur l’entrée dans l’édifice du château de Craux

Cliquer sur l’image

Pour raison de sécurité il est interdit d’entrer dans le château de Craux ainsi que dans sa cour intérieure.